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CHANGER DE SYNDIC DE COPROPRIété

Choisir le bon gestionnaire de copropriété n’est pas une décision à prendre à la légère. Garant du bon fonctionnement de votre copropriété, il doit être en mesure de gérer efficacement les aspects financiers, juridiques et techniques de cette dernière.

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LES ÉLÉMENTS À ANALYSER

  • Assurez-vous que le syndic dispose des connaissances nécessaires dans la gestion de copropriété (lois, réglementations de copropriété et de gestion immobilière)
  • Comparez les tarifs de gestion et les honoraires proposés par différents syndics. Assurez-vous de comprendre les coûts associés aux services offerts
  • Examinez les services inclus dans les honoraires de gestion
  • La proximité géographique du syndic est un avantage car il pourra répondre plus rapidement à vos besoins
  • Recherchez un syndic qui soit transparent et réactif
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La démarche par étapes

 

Si le syndicat des copropriétaires décide de changer de syndic, il faut au préalable procéder à la mise en concurrence d’au moins deux projets de contrat de syndic.

Le syndic doit ensuite convoquer l’assemblée générale des copropriétaires avant l’expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée générale. L’assemblée générale des copropriétaires doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue de l’article 25.

LES QUESTIONS FRéQUENTES

Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriétaire ?

Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement le syndicat de copropriétaires. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété.

Le syndicat vote toutes les décisions concernant la copropriété (budget prévisionnel, travaux…).

Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?

Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires. Il contrôle la gestion du syndic de copropriété ainsi que les éléments suivants :

  • Comptabilité du syndicat des copropriétaires
  • Répartition des dépenses
  • Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats
  • Élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution

Pour exécuter sa mission, le conseil syndical est libre de demander conseil à quiconque. Il peut également demander un avis technique à un professionnel spécialisé sur un domaine particulier.

Le conseil syndical peut également être amené à soumettre son avis ou être consulté pour toutes questions relatives au syndicat de copropriétaires.

Comment est élaboré un règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est établi avant la création de la copropriété. Il contient les règles de fonctionnement de l’immeuble et organise la vie collective.

Le règlement de copropriété est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert, etc) au moment de sa construction ou au moment de sa division en lots.

Il est établi en tenant compte de la configuration et des particularités de la copropriété (nombre d’étages, existence d’équipements communs, appartenance à un autre ensemble immobilier, etc).

Le syndic a pour rôle d’assurer le respect des dispositions de ce règlement de copropriété par les occupants de l’immeuble.

Qu’est-ce qu’une charge de copropriété ?

Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété.

Il existe deux catégories de charges :

  • Les charges générales relatives à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes. Elles concernent tous les copropriétaires. Elles sont réparties entre les copropriétaires proportionnellement à la valeur relative de leur lot de copropriété.
  • Les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. Les charges spéciales sont réparties en fonction de l’utilité que présentent les services et équipements pour chaque lot de copropriété. La notion d’utilité suppose qu’il y ait une possibilité d’usage.

Que se passe-t-il en cas de contestation d'une décision prise en assemblée générale ?

Après délibération de l’assemblée générale, un procès-verbal est établi par le syndic. Ce document est notifié par lettre recommandée avec accusé réception aux copropriétaires «défaillants» (copropriétaires non présents et non représentés ou copropriétaires «opposants»).

Pour contester ce résultat, vous disposez d’un délai de deux mois pour agir devant le Tribunal Judiciaire. Le recourt à un avocat est obligatoire.

Qu’est-ce que le vote par correspondance ?

Le vote par correspondance offre la possibilité aux copropriétaires absents de pouvoir voter les points à l’ordre du jour. Toutes les convocations envoyées doivent contenir le formulaire réglementé de vote par correspondance qui recueille les intentions de vote.

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